Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces automobiles proposées sur ce site.

Le site présente également des véhicules d'occasion. Ces véhicules ne sont pas payables en ligne. Le visiteur peut prendre contact pour demander des informations, mais la vente se fait uniquement sur place.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment au Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Les modalités et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les commandes sont préparées après confirmation de la commande et, le cas échéant, après réception du paiement. Le délai moyen de livraison en Belgique est généralement de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la destination, le transporteur, la taille de la pièce commandée et les périodes d'activité.

La livraison est organisée par le vendeur, qui choisit le transporteur le plus adapté selon la nature et le volume du colis. La livraison peut notamment être assurée par Bpost, UPS ou PostNL. Le vendeur reste l'interlocuteur du client pour le suivi de la livraison. Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de la réception et à signaler sans délai tout problème de livraison ou dommage visible.

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique conformément au Livre VI du Code de droit économique. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit par e-mail à contact@newopelrecup.be ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Après notification, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours. Sauf erreur de livraison, non-conformité ou accord contraire exprès, les frais de retour restent à charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement du prix payé et des frais de livraison standard initiaux est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

En cas de produit livré endommagé, erroné ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu'une solution appropriée soit proposée.

Les pièces automobiles d'occasion vendues sur le site à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Pour les biens d'occasion, cette garantie est expressément limitée à une durée de 1 an à compter de la délivrance du bien au consommateur.

Cette limitation à 1 an s'applique uniquement aux biens d'occasion et est portée à la connaissance du client de manière claire avant l'achat. À défaut d'une telle information préalable, la durée légale ordinaire pourrait être de 2 ans. La garantie légale couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, conformément aux règles belges applicables.

Le vendeur est responsable lorsque la pièce présente un défaut de conformité existant à l'origine. En revanche, la garantie légale ne couvre pas l'usure normale ni les problèmes résultant d'un mauvais montage, d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien, d'une modification du produit par le client ou d'une cause extérieure au produit.

En cas de défaut couvert, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable après constatation du problème, à l'adresse contact@newopelrecup.be.